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Conditions générales de vente

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Conditions générales d’abonnement et de 
billetterie Grand Public pour les matchs de 
l’U.S.M. pour la saison 2021/2022
Article 1 : Définitions 
ABONNEMENT : Support unique offrant un droit d’accès à son titulaire, 
dénommé ABONNÉ ou à la personne à laquelle ce dernier l’a cédé : 
DÉTENTEUR dans les conditions de l’article 5.2, aux MATCHS disputés par 
l’équipe professionnelle du CLUB en CHAMPIONNAT ou en match amical, se 
déroulant au STADE, sur la durée des abonnements. L’abonnement est 
matérialisé par une carte nominative et personnelle. 
ABONNÉ : Personne physique qui dispose d’un ABONNEMENT. ACHETEUR 
: Personne physique qui achète un ou plusieurs TITRE(S) D’ACCES. 
BILLET : Support permettant l’accès au STADE pour 1 (un) Match donné joué à 
domicile par le CLUB. Il peut prendre la forme d’un E-TICKET. 
BILLETTERIE : Désigne le lieu de vente du CLUB où l’acheteur peut se procurer 
un TITRE D’ACCES. Elle se trouve au sein du STADE (sous la Tribune 
Présidentielle) au 188 rue Léo Lagrange 82000 Montauban. 
CHAMPIONNAT : Désigne la compétition à laquelle l’équipe professionnelle est 
inscrite. Pour la saison 2021-2022, il s’agit de la Pro D2 (Deuxième Division 
Professionnelle Française). 
CLUB : Dans le cadre des matchs disputés par l’équipe professionnelle, il est la 
société commerciale Union Sportive Montalbanaise Rugby (SASP) immatriculée 
au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 793 785 
882 et ayant son siège social au 188 rue Léo Lagrange 82000 Montauban. 
DÉTENTEUR : Personne physique qui bénéficie d’un TITRE D’ACCES et en est 
porteur au moment du MATCH. 
E-TICKET : Type de BILLET dématérialisé adressé à l’ACHETEUR et/ou au 
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DETENTEUR sous format électronique devant être imprimé, par les propres 
moyens de ce dernier, pour être scanné à l’entrée du STADE et permettre à son 
DETENTEUR l’accès au STADE. 
MATCH : Désigne toute rencontre disputée au Stade par le Club pour laquelle ce 
dernier délivre un TITRE D’ACCES. Les animations d’avant-Match, d’aprèsMatch ou rencontres de lever de rideau sont assimilées au Match. 
SAISON : Désigne la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
SITE INTERNET : Désigne l’ensemble des plateformes marchandes gérées, 
éditées et contrôlées par le CLUB à savoir à ce jour le site de BILLETTERIE en 
ligne du CLUB à partir du site : www.billetterie.usmrugby.dspsport.com. 
STADE : Terme générique désignant le « Stade Sapiac », situé au 280 rue Léo 
Lagrange 82000 Montauban, ou toute autre enceinte mise à disposition du CLUB 
dans laquelle se déroulent les Matches dits à domicile du CLUB. 
TITRE D’ACCÈS : Titre qui donne accès au MATCH ayant lieu au cours de la 
SAISON. Ce Titre d’Accès prend en principe la forme d’un BILLET ou d’une 
carte d’ABONNEMENT. 
Article 2 : Objet 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente 
d’un (1) ou plusieurs Abonnement(s) par le Club à l’Abonné, d’un (1) ou plusieurs 
Billet(s) à l’Acheteur ; ainsi que les modalités d’utilisation de ces derniers par 
l’Abonné ou le Détenteur. Les CGV s’appliquent intégralement et sans réserve à 
tout Abonné ou Détenteur d’un Titre d’accès, et leurs sont opposables, dès la date 
d’achat d’un Abonnement ou d’un Billet. 
Le Club se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. 
Pour la vente physique de Billets : 
Les CGV sont acceptées par l’Acheteur au moment de l’achat de son Billet. Les 
mentions les plus importantes sont indiquées au verso du Billet. 
Pour la vente physique des Abonnements : 
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Les CGV sont acceptées par l’Abonné au moment de l’achat de sa carte 
d’Abonnement. Au verso de cette carte d’Abonnement figure la mention : « Cette 
carte donne droit à son Détenteur à l'entrée au stade où une équipe de son club 
participe aux matches officiels de la saison régulière de PRO D2 Rugby et aux 
matches amicaux pour les matches à domicile. La carte d'abonné ne donne pas 
droit à l'entrée gratuite sur les stades à l'occasion des matches : de phase finale de 
PRO D2 / de la saison régulière de PRO D2 pour les matchs à l'extérieur. ». 
Pour la vente à distance par internet : 
Les CGV sont consultables et acceptées en ligne au moment de l’achat par le biais 
d’un mécanisme d’accord électronique. Elles sont systématiquement transmises 
par courrier électronique à l’Acheteur sur un support durable (PDF) ainsi que, le 
cas échéant, au Détenteur lorsque ce dernier a été désigné au moment de l’Achat 
et que ses coordonnées ont été transmises par l’Acheteur. 
Afin de faciliter l’accès aux CGV, celles-ci seront affichées à la Billetterie et 
pourront être consultées par les personnes souhaitant acquérir un Titre d’accès ou 
Abonnement. 
L’Acheteur se porte garant du respect des présentes Conditions Générales de 
Vente et d’Utilisation par le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès 
délivré(s) à l’occasion de cette demande. A cet effet il s’engage notamment à 
informer lesdits Détenteurs des présentes Conditions Générales et à les faire 
respecter. 
Article 3 : Offre de Billetterie 
3.1. Dispositions générales 
3.1.1. Prix et tarifs des Titres d’accès 
Les prix des Titres d’accès sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), 
transaction comprise, hors participation aux frais de gestion et d'envoi. 
Ils sont fixés par le Club en fonction de la catégorie de places auxquelles ils 
donnent accès et de la typologie de l’Acheteur. 
Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les rencontres. 
Cette grille tarifaire est notamment disponible sur le Site Internet ainsi qu’à la 
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Billetterie du Club. 
Les tarifs appliqués sont ceux affichés ou annoncés au moment de l’achat. 
3.1.2. Tarifs réduits 
Dans la limite fixée par le Club, certains Titres d’accès peuvent donner lieu à 
l’application de tarifs réduits dans les différentes tribunes du Stade pour les 
catégories de personnes listées ci- dessous :
- Personnes de moins de 17 ans à la date d’achat du Titre d’accès 
- Etudiants
- Personnes ayant une invalidité égale ou inférieure à 80 % 
Tout Détenteur de Titres d’accès à tarifs réduits devra apporter les pièces 
justificatives suivantes au Stade pour contrôle éventuel :
- Pour les personnes de moins de 17 ans : une pièce d’identité
- Pour les étudiants : la carte étudiante en cours de validité 
- Pour les personnes ayant une invalidité égale ou inférieure à 80% : carte 
d’invalidité ou carte mobilité inclusion 
3.1.3. Ayant droit 
Sont considérées comme « ayant droit », les personnes visées à l’article 3.2.5 qui 
se rendent aux emplacements PMR. Ces personnes bénéficient de la gratuité, ainsi 
que leur accompagnant. 
Un (1) seul accompagnant est toléré par personne à mobilité réduite. 
3.1.4. Dates de commercialisation 
Les dates de commercialisation des différentes formules (Billet, Abonnement) 
définies ci- après sont fixées par le Club et peuvent, le cas échéant, être différentes 
selon les canaux de distribution. Celles-ci sont disponibles sur le Site Internet 
www.usmsapiac.fr et sur les réseaux sociaux officiels du Club (Facebook, 
Twitter). 
Les dates de commercialisation relèvent de la discrétion du Club et sont 
susceptibles d’être modifiées à tout moment sans que la responsabilité du Club ne 
puisse être engagée. 
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3.1.5. Sectorisation du stade 
L’offre de billetterie, sauf dispositions contraires, ne s’applique pas aux 
invitations réservées aux supporters des clubs visiteurs. La commercialisation de 
ces Titre d’accès est, en principe, à la charge du club visiteur. 
3.1.6. Attribution des places
 
- Achat de Billets : 
Au point de vente du club : Dans le cas où l’Acheteur aurait acquis plusieurs Titres 
d’accès dans le même secteur et la même catégorie de prix, le Club fera ses 
meilleurs efforts, dans la limite des places disponibles et considérant les 
impératifs d’organisation et de sécurité, pour que les places soient situées côte à 
côte. 
Sur la billetterie en ligne du club et les autres points de vente : Les places sont 
choisies par l’Acheteur dans la catégorie de son choix. L’Acheteur ne dispose pas 
d’une possibilité de modification, d’échange ou d’annulation des Titres d’accès. 
- Achat d’Abonnements : 
Tout comme les Billets, l’Acheteur peut choisir l’emplacement où il souhaite 
acquérir son abonnement. Le Club fera ses meilleurs efforts, dans la limite des 
places disponibles et considérant les impératifs d’organisation et de sécurité, pour 
que la place désirée soit celle attribuée au futur Abonné. 
Durant une période déterminée par le Club, l’Abonné demeure prioritaire pour 
acquérir l’Abonnement correspondant à sa place effective dans le Stade lors de la 
saison précédente. 
Le Club se réserve la possibilité, à tout moment et de manière exceptionnelle, de 
modifier l’emplacement auquel un Titre d’accès donne droit, notamment lorsque 
cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation et de sécurité, 
en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de 
l’organisateur ou de la survenance d’un cas de force majeure. Le Club informera, 
le cas échéant, par tout moyen à sa disposition et dans les meilleurs délais, d’une 
telle modification et mettra à disposition de l’Abonné une place de qualité 
comparable. 
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3.2. Dispositions spécifiques aux billets 
3.2.1. Supports 
Les Billets sont soit :
• édités sur support papier thermique composé de 2 parties détachables : « 
billets papier » ;
• adressés sous format électronique : « E-ticket » ;
• des tickets avec souche pour les personnes « Ayant droit » en Pesage. 
Le Club est le seul habilité à commercialiser et éditer des cartes d’Abonnement. 
3.2.2. Formules de commercialisation 
Le Club définit chacune des formules de commercialisation ainsi que le nombre 
de Billets disponibles pour chaque formule et pour chaque Match. La vente de 
Billet(s) est réalisée, dans la limite des places disponibles, par secteur et par 
catégorie de prix. 
Le Club se réserve le droit de commercialiser des Billets donnant accès à un 
Match dans le cadre d’une formule couplée avec la vente de Billets donnant accès 
à un ou plusieurs autres Matchs ou services. 
3.2.3. Nombre de billets maximum 
Le Club se réserve le droit de limiter le nombre de Billets disponibles par 
Acheteur selon les Matchs et/ou les secteurs et de prévoir un nombre minimum 
de Billets au tarif plein par commande. 
Si un Acheteur parvient à obtenir, en violation des présentes CGV, plus de Billets 
pour une même rencontre, le Club sera alors en droit d’annuler une partie ou 
l’ensemble des ventes conclues avec cet Acheteur qui devra le cas échéant 
restituer une partie ou l’ensemble des Billets achetés. 
3.2.4. Billetterie nominative 
Le Club se réserve la possibilité de mettre en place une Billetterie nominative 
selon les Matchs et/ou les catégories de places et/ou les différentes typologies de 
spectateurs. Dans ce cas, les Titres d’accès achetés sont nominatifs et strictement 
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personnels. Les Billets comportent l’identité du Détenteur ou de l’Acheteur. 
En outre, il est précisé que les cartes d’Abonnement comportent toujours l’identité 
de l’Abonné. 
3.2.5. Personnes à Mobilité Réduite (« PMR ») 
La demande de places est à envoyer à billetterie@usmsapiac.fr jusqu’à la veille 
du match, ou en vous rendant directement au point de vente du club. Une carte 
d’invalidité donne droit à un Titre d’accès « PMR » et un Titre d’accès « 
Accompagnateur ». Ces places sont gratuites. 
Le retrait de votre Billet doit se faire la semaine précédant la rencontre, sur 
présentation de votre carte d’invalidité, en vous rendant au point de vente du Club 
à ses horaires d’ouverture ; ou à défaut au guichet « Ayant droit » du Stade les 
jours de Match dans la limite des places disponibles. 
Le nombre de places est limité. 
3.3. Dispositions spécifiques aux Abonnements 
3.3.1. Formules de commercialisation 
Le Club détermine seul les tribunes ou secteurs du Stade dont les places font 
l’objet d’un Abonnement ainsi que le nombre de places et la (les) formule(s) 
d’Abonnement disponibles dans chaque tribune ou secteur du stade. 
3.3.2. Durée de l’Abonnement pour les personnes physiques 
La durée de l’Abonnement est d’une Saison. L’Abonné ne dispose pas de la 
faculté de résiliation sous réserve des cas de force majeure prévus à l’article 
7.4. L’Abonnement comprend l’ensemble des Matches joués à domicile durant 
la saison régulière et les matches amicaux. Les matches de phases finales que 
pourrait disputer le Club durant la Saison ne sont, en conséquence, pas compris 
dans l’Abonnement. 
En cas d’Abonnement en cours de Saison, le prix de l’Abonnement est identique. 
Néanmoins, le Club se réserve le droit de proposer des offres commerciales en 
cours de saison, pour proposer des Abonnements « mi-saison » à un tarif 
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avantageux. 
L’Abonnement ne peut pas être reconduit tacitement. 
3.3.3. Programmes associés à l’Abonnement des personnes physiques 
La souscription d’un Abonnement par une personne physique vaut adhésion 
automatique au magazine mensuel « Allez Sapiac » et à la Newsletter « Sapiac 
News » pendant la durée de l’Abonnement. 
La carte d’Abonnement permet une remise de 10% sur l’ensemble des achats 
réalisés à la Boutique du Club. 
La carte d’Abonnement offre une priorité d’achat pour les Matches où le Club est 
engagé en Phase finale du Championnat. Cette priorité permet à tout Abonné 
d’acheter des places avant que celles-ci ne soient proposées au Grand Public 
(personnes non abonnées). Le Club se réserve le droit de limiter le nombre de 
places pouvant être achetées sans que sa responsabilité ne puisse être engagées. 
3.3.4. Personnes à Mobilité Réduite (PMR) 
Les personnes ayant une invalidité égale ou inférieure à 80 % disposent d’un 
Abonnement à tarif réduit (cf article 4.2). 
Les personnes ayant une invalidité supérieure à 80% sont éligibles à un 
Abonnement gratuit. 
3.4. Packs préférentiels 
3.4.1. Pack « Famille »
Le pack « Famille » consiste en la souscription concomitante d’un ou plusieurs 
Abonnements Jeune sans limitation de nombre et d’un ou plusieurs Abonnements 
Plein Tarif (dans la limite de 5 Abonnements). 
Les Abonnements Plein Tarif souscrits bénéficient d’une remise propre au Pack 
« Famille ». 
3.4.2. Pack « Couple » 
Le Pack couple consiste en la souscription concomitante de 2 (deux) 
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Abonnements. La notion de couple désigne deux personnes mariées, pacsées, ou 
en concubinage et domiciliées à la même adresse. Un justificatif pourra vous être 
demandé. 
3.5. StadiumBox 
Chaque coffret contient un chèque cadeau échangeable contre deux places pour 
un même Match. Les places proposées dans la StadiumBox sont valables pour 
tous les Matchs de l’USM à domicile dans la limite des places disponibles. 
Le titulaire d’une StadiumBox s’engage à respecter le Règlement Intérieur du 
Stade Sapiac et les présentes CGV. 
Article 4 : Procédure d’achat 
4.1. Canaux de distribution 
L’achat des abonnements se fait au point de vente du Club, ou sur la billetterie en 
ligne. 
A la date de mise à jour des CGV, l’achat des Billets peut se faire uniquement : 
- Sur le Site Internet du Club : www.billetterie.usmrugby.dspsport.com
- Au point de vente du Club au 188, rue Léo Lagrange 82000 Montauban
- À Cultura, Z.C du Futuropole, 315 rue André Jorigne 82000 Montauban 
4.2. Procédure de souscription d’Abonnement(s) pour les particuliers 
Un particulier peut souscrire autant d’abonnement qu’il souhaite dans la limite 
des disponibilités. 
Pour s’abonner, l’Acheteur devra communiquer au Club l’ensemble des 
renseignements qui lui seront demandés, payer le prix correspondant à la formule 
d’Abonnement choisie, le cas échéant, présenter les justificatifs demandés pour 
un Abonnement à tarif réduit. Pour un paiement en 3 fois, il convient de se référer 
à l’article 4.3. 
La carte d’Abonnement permettant à l’Abonné d’accéder à sa place numérotée 
dans le stade sera à retirer par ce dernier pendant les permanences abonnements / 
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billetterie à la boutique du club au 188, rue Léo Lagrange 82000 Montauban. 
Le contrat d’Abonnement est matérialisé par la délivrance à l’Abonné d’une carte 
nominative. La délivrance de la carte nominative donne à l’Abonné l’accès au 
Stade, et à sa place en tribune ou en pesage pour l’ensemble de la saison sportive. 
En aucun cas la carte d’Abonné donne le droit à son détenteur de s’asseoir à une 
place différente que celle figurant sur sa carte. 
La délivrance de la carte "abonnement jeune" est uniquement distribuée aux 
jeunes de moins de 17 ans, aux étudiants, ainsi qu'aux personnes ayant une 
invalidité égale ou inférieure à 80 %. 
En cas de perte ou de vol de la carte d’Abonné, l’Abonné doit en informer 
immédiatement le Club, et fournir un justificatif de perte ou de vol, un justificatif 
d’identité, un justificatif de paiement de l’abonnement. La réédition d’une 
nouvelle carte d’Abonnement rend la carte initiale immédiatement invalide. 
L’Abonné devra s’acquitter de 5 € de frais techniques pour éditer la nouvelle 
carte. 
L’Union Sportive Montalbanaise Rugby se réserve le droit de refuser toute 
demande émanant d'une personne dont un précédent abonnement aurait été résilié 
pour quelque cause que ce soit. 
4.3. Moyens et modalités de paiement 
Les moyens de paiement autorisés à la mise à jour des CGV sont : 
- Sur le Site Internet du Club : carte bancaire (VISA, CB, American 
Express, MasterCard) ;
- A la Billetterie du Club : carte bancaire (VISA, CB, American Express, 
MasterCard), espèces, chèques à l’ordre de l’U.S.M.
Pour les paiements par chèques, une pièce d’identité de l’Acheteur peut être
demandée. 
Les différents moyens de paiement acceptés par chacun des autres points de vente 
seront précisés par ces derniers. Pour un achat de Billet(s), le règlement s’effectue 
à la commande, en une seule fois et pour son montant total. 
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Pour un achat d’Abonnement(s) par une personne physique, l’Acheteur doit 
procéder au règlement au comptant, c’est-à-dire en une seule fois à la date de 
souscription de l’Abonnement. 
Le paiement peut également être effectué en 3 fois sans frais et donne lieu à un 
premier versement à la date de souscription de l’abonnement, tandis que les deux 
autres versements seront réalisés respectivement un mois, et deux mois après la 
date de souscription. 
4.4. Modalités d’obtention des Titres d’accès achetés à distance : Eticket 
L’Acheteur d’un E-ticket recevra son Titre d’accès en fin de transaction. Ce Titre 
d’accès sera disponible à postériori sur le compte de l’Acheteur dans la rubrique 
« Mes achats ».
Les E-tickets doivent être imprimés sur du papier A4 blanc et vierge, sans 
modification de la taille d’impression, avec une imprimante à jet d’encre ou laser. 
Aucun autre support n’est valable. L’Acheteur devra veiller à ce que l’impression 
soit la plus nette possible. En cas de mauvaise impression, il est recommandé 
d’imprimer l’e-ticket avec une autre imprimante. 
Chaque E-ticket est unique. 
Le Club décline toute responsabilité pour les anomalies survenant durant 
l’impression des E- tickets. 
L’Acheteur fera son affaire de la remise éventuelle au Détenteur des Billets du 
(des) Titre(s) d’accès conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après. 
Conformément à l’article L221-28 12° du code de consommation, aucune 
rétractation ne sera possible pour l’achat d’un Titre d’accès à distance. 
4.5. Transfert de propriété 
Les Titres d’accès (Billets et Abonnements) demeurent la propriété du Club 
jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix. 
4.6. Restrictions 
Aucun Titre d’accès (Billet ou Abonnement) ne sera délivré à toute personne 
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faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de Stade 
ou étant en situation d’impayé. Toute utilisation d’un Titre d’accès (Billet ou 
Abonnement) par une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou 
judiciaire d’interdiction de Stade ou étant en situation d’impayé est également 
prohibée. 
4.7. Absence de droit de rétractation 
L’Abonné ne bénéficie d’aucun droit de rétractation quant à la souscription de son 
Abonnement. 
Article 5 : Cession des Titres d’accès 
5.1. Faculté de cession des billets 
5.1.1. Cession à titre gratuit autorisée 
Sauf si une Billetterie nominative est mise en œuvre par le Club, l’Acheteur peut 
céder gratuitement tout Billet à tout Détenteur étant rappelé que : 
- conformément à l’article 4.6, le Détenteur ne peut être une personne 
faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de 
Stade ou étant en situation d’impayé, 
- conformément à l’article 2, l’Acheteur se porte garant du respect par le 
Détenteur des présentes CGV.
L’Acheteur s’engage à connaître l’identité du Détenteur et à la communiquer au 
Club à première demande. 
5.1.2. Revente illicite 
Ni l’acheteur du Billet, ni le Détenteur, ni les Accompagnateurs ne peuvent d’une 
quelconque manière offrir à la vente, vendre, revendre leur(s) Billet(s). 
Par ailleurs, tout Acheteur ou Détenteur de Billet s’interdit, sous peine 
d’éventuelles poursuites judiciaires, d’utiliser ou de tenter d’utiliser un Billet à 
des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales. Ces utilisations peuvent 
notamment avoir lieu dans le cadre de jeux concours, loterie, opérations de 
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stimulation interne ou toute autre action de ce type, comme élément d’un « forfait 
» de voyage (combinant par exemple le Billet avec un moyen de transport et/ou 
de l’hébergement et/ou de la restauration, etc.) ou dans le cadre de toute action 
associant son nom à celui du Club et /ou à celui de l’une quelconque des équipes 
du Match. 
En conséquence, l’utilisation d’un Billet par un prestataire dans un but de revente 
ne sera possible qu’avec l’autorisation expresse du Club. 
Il est rappelé qu’est applicable à ce sujet l'article 313-6-2 du Code Pénal stipulant 
que le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la 
cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des Titres 
d’accès à une manifestation sportive, de manière habituelle et sans l'autorisation 
de l'organisateur de cette manifestation, est puni de 15.000 € d'amende. Cette 
peine est portée à 30.000 € d'amende en cas de récidive. 
5.2. Faculté de cession des droits d’accès d’un Abonnement 
Aucun Abonnement ne peut être cédé intégralement, à titre gratuit ou onéreux. 
Les droits d’accès composant l’Abonnement peuvent être cédés individuellement 
par l’Abonné dans les conditions définies ci-après. 
5.2.1. Cession à titre gratuit 
L’Abonné peut céder à une personne physique, à titre gratuit, un droit d’accès à 
un Match compris dans son Abonnement par le prêt ponctuel de sa Carte 
d’Abonnement, étant rappelé que :
- conformément à l’article 4.6, le Détenteur ne peut être une personne 
faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de 
Stade ou étant en situation d’impayé. 
- conformément à l’article 2, l’Acheteur se porte garant du respect par le 
Détenteur des présentes CGV. 
5.2.2. Revente illicite 
La cession à titre onéreux est strictement interdite. Les dispositions de l’article 
5.1.2 s’appliquent également à la revente illicite d’Abonnements 
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Article 6 : Conditions d’utilisation 
6.1. Conditions et restrictions d’accès au stade 
Toute personne (quel que soit son âge) doit être munie individuellement d’un Titre 
d’accès valable pour pouvoir pénétrer dans le Stade et assister au Match concerné. 
L’entrée est immédiate, toute sortie du Stade est définitive. 
- Opérations de contrôle : 
A l’entrée du Stade, le Détenteur du Titre d’accès accepte de se soumettre aux 
palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées 
par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la 
manifestation agréé par la commission régionale ou interrégionale d’agrément et 
de contrôle, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en 
vigueur. 
Il peut être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets volumineux 
tels que valises, sac à dos, sacs à provisions ainsi que les autres objets cités par le 
Règlement Intérieur du Stade et/ou le Code du Sport sont interdits et pourront être 
consignés, saisis, ou donner lieu à un refus d’accès au Stade. 
En cas de Billetterie nominative, seule la personne correspondant à l’identité du 
Détenteur du Titre transmise au moment de l’achat du Titre d’accès peut pénétrer 
dans le Stade. Le Club se réserve le droit de faire procéder à un rapprochement 
documentaire, au moment du contrôle à l’entrée du Stade ou à l’intérieur de ce 
dernier. Un document permettant au Détenteur du Titre d’accès de justifier de son 
identité peut ainsi être exigé. Si l’identité ne correspond pas à celle transmise au 
moment de l’achat du Titre d’accès, le Détenteur ne peut accéder à l’intérieur du 
Stade ou en sera exclu. 
Dans l’hypothèse où le Titre d’accès en possession du Détenteur est un titre acheté 
à tarif réduit dans les conditions de l’article 3.1.2 des présentes CGV, un 
rapprochement documentaire peut également être opéré à l’entrée ou à l’intérieur 
du Stade afin de s’assurer de la situation du Détenteur au regard des dispositions 
susvisées. A défaut, le Détenteur ne peut accéder à l’intérieur du Stade ou en sera 
exclu. 
Toute personne refusant de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité 
figurant au présent paragraphe se voit refuser l’entrée au Stade sans pouvoir 
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prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’accès. 
- Restrictions particulières d’accès : 
Toute personne se présentant en état d’ivresse ou étant sous l’influence de 
produits stupéfiants se voit refuser l’entrée au Stade sans pouvoir prétendre à un 
quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’accès. 
Tout mineur de moins de 16 ans doit être accompagné et placé sous la 
responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’accès valide dans la même 
tribune. Il est déconseillé aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins 
de 5 ans. 
Conformément aux articles L.332-15 et L.332-16 du Code du sport, le Club est 
informé de l’identité des personnes faisant l’objet d’une mesure d'interdiction 
administrative ou judiciaire de pénétrer ou de se rendre aux abords du Stade. Dès 
lors, l’accès au Stade est donc formellement interdit à ces personnes qui ne 
peuvent pas prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de leur 
Titre d’accès. 
6.2. Interdictions et comportements prohibés 
Tout Détenteur d'un Titre d’accès accédant au Stade s'engage à respecter les 
présentes CGV, le Règlement Intérieur du Stade, qui peut être consulté aux 
entrées du Stade ainsi que les textes législatifs et réglementaires relatifs à la 
sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les dispositions des articles L. 
332-3 à L. 332-16 et L. 332-18 du Code du Sport. 
Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité prises par 
l’organisateur du Match, notamment celles qui visent à assurer la sécurité des 
supporters adverses et à ne pas nuire par son comportement (violences, injures, 
comportement délictueux ...), à l’image du Club. 
- Infractions au Code du sport : 
L’article L.332-8 du Code du Sport punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15.000 
€ d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le Stade 
des fusées, fumigènes, pétards ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de 
constituer une arme. 
Est ainsi interdit au sein du Stade tout objet pouvant servir de projectile, constituer 
une arme ou mettre en péril la sécurité du public, notamment : engins 
pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes 
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rigides et de gros diamètres, ciseaux, cutters, vuvuzelas, lasers ... 
Par ailleurs, il est également formellement interdit notamment :
- d’introduire ou de tenter d’introduire au sein du Stade des boissons 
alcooliques ;
- d’accéder en état d’ivresse au sein du Stade ou de tenter d’y pénétrer par 
la force ou la fraude ;
- de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine 
ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de 
toute autre personne ou groupe de personnes ;
- d'introduire, de porter ou d'exhiber au sein du Stade, lors du déroulement 
ou de la retransmission en public du Match, des insignes, signes ou 
symboles rappelant une idéologie raciste, xénophobe, homophobe, ou 
prônant toute forme de discrimination, ou de tenter de le faire ;
- de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes;
- de troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la 
sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de jeu avant, 
pendant ou après la rencontre. 
Toute personne présente dans le Stade qui se rend coupable de l’une des 
infractions précitées encourt des peines d’amende et d’emprisonnement ainsi 
qu’une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux 
abords du Stade fixées des articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport. 
• Interdiction de fumer : 
Afin d’éviter toute nuisance, il est interdit de fumer dans les zones réservées aux 
places assises. Les personnes désirant fumer devront impérativement le faire dans 
les zones apprêtées à cet effet (travées, parvis, zones mixtes à l’exclusion des 
escaliers menant aux places assises). 
• Infractions relatives aux droits d’exploitation : 
Le Détenteur du Titre d’accès reconnaît également que les instances sportives 
organisatrices des compétitions ainsi que les organisateurs de manifestations 
sportives (le Club) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations 
ou compétitions qu’ils organisent. Il est ainsi, sauf autorisation spéciale du ou des 
détenteurs des droits, interdit d’enregistrer, transmettre ou de quelque manière 
que ce soit, diffuser, publier et/ou reproduire par internet ou tout autre support, 
des sons ou images (fixes ou animées) du Match, ou de porter assistance à toute 
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personne agissant ainsi. 
• Infractions relatives aux activités commerciales 
Sauf accord préalable et exprès du Club, l’Acheteur et/ou le Détenteur du Titre 
d’accès s’interdisent d’utiliser le Match et/ou de tenter de l’utiliser à des fins 
promotionnelles, publicitaires, commerciales quelles qu’elles soient, notamment 
dans le cadre de jeux concours, loterie, opérations de stimulation interne ou toute 
autre action de ce type. 
Il est également interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale 
dans le Stade à l’occasion d’un Match, y compris par l’usage de documents, tracts, 
badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature publicitaire, ou tout 
support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers ; 
sans l’accord préalable écrit du Club et/ou, suivant le Match concerné, de 
l’organisateur de la compétition concernée. 
Il est à ce titre formellement interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser son Titre 
d’accès comme élément d’un « forfait » de prestation ou de voyage (combinant 
par exemple le Titre avec un moyen de transport et/ou de l’hébergement et/ou de 
la restauration, etc.) sans l'accord écrit du Club. 
Par ailleurs, le Détenteur du Titre d’accès ne doit pas enregistrer ni transmettre 
quelque son, image et/ou description du Stade ou du Match que ce soit (ainsi que 
tout résultat et/ou statistique d’un Match) autrement que pour son usage personnel 
et privé et en aucun cas dans un but commercial quel qu’il soit sans l’autorisation 
expresse du Club et/ou de l’organisateur de la compétition. Il est strictement 
interdit de distribuer par le biais de tout media (y compris internet, la radio et la 
télévision sous toutes formes) tout son, image, donnée, description, résultat et/ou 
statistique d’un Match, intégralement ou partiellement, ou d’assister toute(s) 
personne(s) à accomplir de telles activités. 
• Conséquences : 
Tout Acheteur ou Détenteur de Titre d’accès auteur d’une des infractions figurant 
au présent article, ou contrevenant à l’une des dispositions du Règlement Intérieur 
ou des présentes CGV (et ce y compris les situations d'impayés), est susceptible 
de se voir expulser du Stade, ou de se voir refuser l'accès à ce dernier, sans pouvoir 
prétendre au remboursement total ou partiel de son Titre d’accès. 
Le Club se réserve également le droit de mettre un terme à son Abonnement sans 
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que son bénéficiaire puisse prétendre à un quelconque remboursement. Ce dernier 
est tenu de retourner immédiatement son Abonnement au Club. 
6.3. Dispositions relatives au droit à l’image 
Le Détenteur du Titre d’accès présent au Stade consent au Club ainsi qu’à 
l’instance sportive organisatrice de la compétition, et notamment la LNR pour ce 
qui concerne le Championnat, et à titre gracieux, pour le monde entier et pour la 
durée légale de protection des droits d'auteurs, le droit de capter, d'utiliser, 
d'exploiter et de représenter sa voix et son image, sur tout support en relation avec 
le Match et/ou les manifestations connexes et/ou la promotion du Stade et/ou du 
Club, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, 
les retransmissions télévisées en direct ou en différée, les émissions et/ou 
enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par le Club 
à tout tiers de son choix. 
Article 7 : Limites de responsabilité du Club 
7.1. Perte, vol ou destruction du Titre d’accès 
Dispositions spécifiques aux Billets : 
Les Billets perdus, volés ou détruits ne sont ni échangés ni remboursés. 
L’Acheteur et/ou le Détenteur doit immédiatement en informer le Club afin 
d’éviter qu’il ne reste responsable de son éventuelle utilisation abusive. Un 
justificatif (dépôt de plainte, justificatif d’achat) vous sera demandé afin de vous 
éditer un duplicata. 
Dispositions spécifiques aux Abonnements : 
Les cartes d’Abonnement perdues, volées ou détruites peuvent être remplacées. 
Les cartes d’Abonnement volées pourront être remplacées en contrepartie de 5 € 
TTC de frais de gestion, sur présentation de la déclaration de vol. 
L’abonné doit immédiatement en informer le Club afin d’éviter qu’il ne reste 
responsable de son utilisation abusive. Dans l’attente de la réédition de sa carte 
d’Abonnement, l’Abonné ne pourra pas accéder au Stade. La réédition d’une 
nouvelle carte d’Abonnement rend la carte initiale immédiatement invalide. 
En cas de dysfonctionnement des indications du code barre de la carte, l'Abonné 
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devra immédiatement en aviser le service billetterie de l’U.S.M, et restituer la 
carte défectueuse. La carte sera alors remplacée dans les meilleurs délais, 
gratuitement. 
7.2. Composition des équipes / Calendrier / Horaire 
La composition des équipes, les calendriers et horaires des rencontres ne sont pas 
contractuels. 
Les calendriers et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout 
moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, 
sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. 
7.3. Nature des équipes 
Les équipes composant une compétition sont susceptibles d’être modifiées à tout 
moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, 
sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. 
Dans cette hypothèse, si un Titre d’Accès était acheté et éventuellement édité alors 
que l’adversaire du Club venait à être modifié, le Titre d’Accès correspondant 
serait valable contre ce nouvel adversaire dans les mêmes conditions sans que la 
responsabilité du Club ne puisse être engagée. 
7.4. Annulation / Report / Huis clos / Remboursement 
En cas de report du Match, que le coup d’envoi ait été donné ou non, le Titre 
d’accès reste valable pour le Match à la date à laquelle il est reprogrammé. Il 
pourra éventuellement faire l’objet d’un remboursement. 
Si le Match auquel le Titre d’accès donne accès est annulé ou, en cas de 
commencement d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis 
à jouer, le Club décide de sa seule discrétion des modalités éventuelles de 
remboursement ou de compensation. Le Club informera par tout moyen à sa 
disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication) 
desdites modalités. 
Il en est de même si le Titre d’accès ne permet plus à son Détenteur d’accéder au 
Stade en cas de suspension de terrain ou de Match à huis clos total ou partiel 
prononcé par une instance disciplinaire ou en cas de prononcé d’un arrêté 
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préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir du Détenteur. 
Le Club ne procède en aucun cas aux remboursements de frais annexes 
éventuellement engagés par le Détenteur du Titre d’accès pour se rendre au 
Match, tels que le transport, l’hôtel, les frais postaux, etc. 
Le Club ne peut voir engager sa responsabilité en raison de la survenance d’un 
cas de force majeure. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas 
de force majeure au sens du présent contrat, outre ceux retenus par la 
jurisprudence des cours et tribunaux français, les événements ci-après : fait d’un 
tiers, suspension de terrain, impossibilité d’utiliser tout ou partie du Stade du fait 
d’une décision d’une autorité de sécurité ou autre, changement de règlementation 
sportive, tremblement de terre, inondation, tempête, incendie, foudre, blocage des
télécommunications, guerre déclarée ou non, guerre civile, acte de terrorisme, 
grèves totales ou partielles, internes ou externes au club, intempéries, épidémies, 
blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions 
gouvernementales ou légales, modifications légales et réglementaires des formes 
de commercialisation, blocage des réseaux informatiques. 
Le Club procèdera en outre aux remboursements des seuls Titres d’accès (et/ou à 
la résiliation de l’Abonnement) dans le cas où l’Acheteur ou le Détenteur (ou ses 
ayants droit) justifie, par la présentation de pièces probantes, d’un cas de force 
majeure (par exemple une hospitalisation) l’empêchant d’assister au(x) Match(s). 
Le remboursement (ou la résiliation) pourra être demandé par l’envoi d’un dossier 
comportant les justificatifs auprès du Service Billetterie du Club par email à 
l’adresse billetterie@usmsapiac.fr ou par courrier à l’adresse suivante à la date de 
mise à jour des CGV : USM Rugby, 188 rue Léo Lagrange, 82000 Montauban. 
Le Club ne garantit pas la bonne tenue des manifestations de quelque nature que 
ce soit (concert, feux d’artifices, présentations maillot, animations diverses, etc.) 
qui pourraient être organisées avant, durant ou après le Match. Par conséquent le 
Club ne procédera à aucun remboursement en cas d’annulation desdites 
manifestations. 
7.5. Placement 
Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou de 
l’exploitant du Stade, la nécessité de garantir la sécurité des spectateurs ou la 
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survenance d’un cas de force majeure peuvent exceptionnellement conduire le 
Club à proposer à un Détenteur d'occuper momentanément une place de qualité 
comparable à celle de la place indiquée sur son Titre d’accès, sans que la 
responsabilité du Club ne puisse être engagée. 
Cette disposition s'applique également dans l'hypothèse où le Match se déroule 
pour quelque raison que ce soit dans un autre Stade que celui indiqué au moment 
de l'achat. 
7.6. Incidents et préjudices 
Le Club n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux 
véhicules pendant leur période de stationnement aux alentours du Stade. 
Le Club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par le 
Détenteur du Titre d’accès du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un 
Match qu’il organise au Stade, notamment provoqué par le comportement d’un 
autre spectateur, sauf à rapporter la preuve à son encontre d’un manquement 
caractérisé à ses obligations. 
7.7. Cause étrangère 
Dans tous les cas de force majeure, le Club est dégagé de toute responsabilité, que 
ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout 
autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la 
force majeure et ne sont, en conséquence, redevables d'aucuns dommages et 
intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses 
obligations. 
Au cas où la responsabilité du Club serait retenue, celle-ci serait en tout état de 
cause plafonnée au prix payé par l’Acheteur. 
7.8 Utilisation du Site Internet 
L'utilisateur du Site Internet reconnaît être informé des caractéristiques 
intrinsèques d'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines 
heures de la journée pour accéder au Site Internet, (mauvaises liaisons, 
communication saturée...) pour des raisons totalement indépendantes de la 
volonté du Club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents 
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limitant l'accès au Site Internet. 
7.9 Covid-19
En raison de la pandémie Covid-19, le Club encourage vivement les Acheteurs à 
utiliser les E-Ticket afin de restreindre au maximum les contacts. Par ailleurs, 
dans le cadre du Covid-19, il va de la responsabilité de chacun des Détenteurs de 
Titre d’accès de respecter les mesures barrières, telle que le port du masque. 
Article 8 : Données personnelles 
Les données nominatives de l’Acheteur et, le cas échéant, en cas de mise en place 
de Billetterie nominative notamment, celles du Détenteur du Titre d’accès, relatifs 
à leurs noms, prénoms, dates de naissance et adresses, font l’objet d’un traitement 
de données à caractère personnel à des fins de gestion de la Billetterie par les 
services du Club (remise des Titres d’accès, contrôle d’accès, gestion éventuelle 
des impayés notamment) ainsi que les réseaux officiels du club et organisateurs 
des compétitions pour lesquelles le Club est engagé. 
Par ailleurs, sous réserve d’avoir expressément donné son consentement au 
moment de la collecte des données susvisées, l’Acheteur est susceptible de 
recevoir des offres, informations ou newsletters en provenance du Club et/ou de 
ses partenaires. 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 
modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification 
des informations les concernant pouvant être exercé par courrier électronique à 
l’adresse billetterie@usmspiac.fr ou par courrier postal auprès du correspondant 
Informatique et libertés du Club : U.S.M, 188 rue Léo Lagrange, 82000 
Montauban. 
En outre, le Club met également en œuvre un traitement informatique relatif à la 
gestion des personnes interdites de stade ayant fait l’objet d’une autorisation de la 
CNIL. 
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Article 9 : Réclamation / relations clients / médiation
Toute réclamation portant sur l’attribution, le refus, la distribution ou la livraison 
d’un Titre d’accès doit être adressée au Club au plus tard deux jours calendaires 
avant la date du Match, sous peine de forclusion. 
Toute autre réclamation portant sur le déroulement du Match devra être formulée 
dans les deux mois (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date effective 
du Match par lettre recommandée avec accusé de réception au Club, sous peine 
de forclusion. 
Ces réclamations devront être notifiées à l’adresse suivante : U.S.M., 188 rue Léo 
Lagrange, 82000 Montauban. 
Le Détenteur de titre d’accès peut recourir à une méditation conventionnelle, 
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou 
auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation. 
Article 10 : Droit applicable / Tribunal compétent 
Les présentes CGV sont strictement soumises au droit français. Pour toutes les 
contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, de leurs 
suites et conséquences, les parties feront leur possible pour rechercher un accord 
amiable. À défaut, il est fait expressément et exclusivement attribution aux 
Tribunaux de Montauban. 
Fait à Montauban, le 21 juin 2021